Mention Légales
Editeur
LSTP
7 Av. du Petit Prince
31400 Toulouse
Responsable de publication : Simon ESCOUBÉ
Mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés
Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers
Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance
7 Av. du Petit Prince
31400 Toulouse
Responsable de publication : Simon ESCOUBÉ
Mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés
Dénomination sociale : LSTP
Numéro unique d'identification (SIREN) : 880 651 138
Numéro unique d'identification (SIREN) : 880 651 138
Mention RCS : RCS Toulouse
Code NAF/APE : 6619B
Adresse du siège social : 7 Avenue du Petit Prince 31400 Toulouse
Forme juridique : SARL à Mission
Montant du capital social : 500€
Numéro de TVA : FR25880651138
Numéro de TVA : FR25880651138
Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF - enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro : E009375, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers : AMF - 17 Place de la Bourse 75082 - Paris cedex 02 - www.amf-france.org.
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20002149.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20002149.
Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) de niveau 2, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 20 00 21 49 - www.orias.fr.
Membre de l’Anacofi-Courtage, association professionnelle agréée par l’ACPR. Les activités de de COA sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 ; www.acpr.banque-france.fr/accueil.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20002149.
Membre de l’Anacofi-Courtage, association professionnelle agréée par l’ACPR. Les activités de de COA sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 ; www.acpr.banque-france.fr/accueil.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20002149.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA Entreprise – numéro de police 120146207 – 19/21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex pour des montants de : 1,5 m € par sinistre (COA) en RCP ; 150K€ par sinistre (CIF).
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr.
Mode de facturation et rémunération du professionnel
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA Entreprise – numéro de police 120146207 – 19/21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex pour des montants de : 1,5 m € par sinistre (COA) en RCP ; 150K€ par sinistre (CIF).
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr.
Mode de facturation et rémunération du professionnel
Les honoraires qui relèvent du conseil sont précisés dans une lettre de mission et diffèrent du commissionnement des fournisseurs. Le taux de facturation standard est de 120€ HT /heure (soit 144€ TTC/heure), préalablement encadré dans la Lettre de Mission.
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
HÉBERGEUR
OVH
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
FRANCE
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59100 Roubaix
FRANCE
Tél : 0899 701 761
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Ou par l’intermédiaire de notre formulaire électronique.
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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Les documents (textes, photos, schémas, outils de simulation, et outils de gestion) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés sans accord au préalable de leurs auteurs. La création d’un lien hypertexte vers une des pages de ce site est autorisée à condition qu’elle se fasse hors cadres (hors « frames »). Vous êtes par ailleurs autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page de ce présent site en donnant obligatoirement l’origine des informations par le texte : « source : https://www.lstp.fr»
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ARTICLE 6 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.
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